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A partir du 1er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.
Vous pouvez consulter le site :
Dans le cadre de la nouvelle Convention applicable au 1er avril 2019, les tarifs et honoraires vont évoluer progressivement.
En conséquence, les informations actuelles sont en cours de révision.
Néanmoins pour toute question, vous pouvez contacter le secrétariat du Cabinet.
Merci de votre compréhension.
1 - Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Moselle. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.
2 - Les honoraires libres : certains actes (inlay, prothèse, chirurgie...) font appel à des technologies ou des matériaux plus élaborés. Ces honoraires seront pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du contrat que vous avez souscrit.
3 - Les actes dits "NPC" (Non Pris en Charge), chirurgie parodontale, implants dentaires : Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.
4 - Le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.
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